Conditions générales d’utilisation du site

La poursuite de la navigation implique l’acceptation pleine des présentes conditions d’utilisation qui encadrent vos droits et obligations.

Mise à jour le 1 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans réserve.

Définitions

Certaines notions sont précisées ci-dessous afin de garantir une lecture claire et sans ambiguïté de nos conditions.

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.brevitexia.sbs, objet des présentes conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise ou navigue sur le site.

« Contenu » couvre l’ensemble des éléments textuels, images, logos, et design présents sur le site.

« Prestataire » : personne ou entité responsable de la prestation de services proposés sur le site.

Utilisation du service

Le site offre une vitrine d’inspiration et d’accompagnement en décoration intérieure, accessible à tous sans engagement.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, conformément à la loi française.

L’accès au service est interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit se conformer à la loi, respecter les règles de bonne conduite, et garantir la véracité de ses informations.

Utiliser le site de manière loyale et honnête, sans nuire au contenu ou aux autres usagers.
Ne pas communiquer d’informations fausses ou inexactes lors d’une prise de contact.
Respecter la confidentialité des échanges et ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.
S’abstenir de tout usage frauduleux, abusif ou détourné du site.

Utilisations interdites

Plusieurs comportements sont strictement proscrits sur notre site.

Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Diffuser du contenu inapproprié, injurieux, ou violant les droits de propriété intellectuelle.
Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’accéder illicitement à des données.
Toute tentative de détournement des fonctionnalités ou des services.
Collecte automatisée de données sans consentement préalable.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages transmis via le formulaire restent la propriété des utilisateurs mais peuvent être exploités pour traitement de la demande.

Droits utilisateurs sur leurs contenus

Chaque utilisateur conserve ses droits sur les messages mais autorise leur utilisation à des fins de gestion de la relation client.

Respect de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible en ligne.

Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Des précisions sur l’étendue de notre responsabilité ainsi que des informations importantes figurent ci-après.

Avertissement important

Les exemples, recommandations et inspirations fournis sur le site sont purement illustratifs et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action ou réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et sera porté devant les juridictions compétentes.

Médiation

En cas de difficulté, une démarche amiable de médiation pourra être sollicitée avant tout recours judiciaire.

La médiation ne prive en rien l’utilisateur d’un recours en justice.

Résolution en ligne des litiges

Une plateforme européenne est accessible pour le règlement en ligne des différends avec les consommateurs.

Vers la page ODR

Indépendance des clauses

Si une clause devait être réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable et juridiction

La législation française s’applique exclusivement à toute contestation.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.

Contact CGU

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter par mail ou téléphone.

Adresse e-mail: content@brevitexia.sbs

Téléphone: +33 7 38-62-19-52

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’application: 1 février 2026

Version: 2.1